III. - L'accès à la justice, le recours aux tribunaux et les modes alternatifs de règlement des conflits. On distingue les règlements amiables (section du mode juridictionnel : l 2012 à 2068 du C.C. 1. raison de cette réflexion que nous préférons l’appellation modes appropriés de résolution des conflits à celle, plus couramment usitée, de modes alternatifs de règlement des conflits. LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS Qu’est-ce qu’une médiation? Les modes alternatifs de règlement des conflits. Questions introductives . ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Depuis quelques décennies, les modes amiables de résolution des différends (MARD) ou des conflits (MARC) ou de litiges (MARL) occupent de la place, hantent les esprits et l’activité de médiation en particulier apparait être un « marché à prendre ». Face à ces incertitudes, les parties ont tout intérêt à prévoir le recours à des modes de règlement des différends flexibles, rapides et appropriés au domaine de la construction, qui leur permettront de résoudre leurs problèmes en cours de travaux. Par le recours à ce mode, les parties s'en remettent à un ou plusieurs juges privés (les arbitres) pour trancher le conflit par une sentence. Source: JuriAfrique 23 Juillet 2017, Avant-propos . « Modes Alternatifs de Règlement des Conflits» (MARC), “Alternative Dispute Resolution (ADR)”, … art. Cela explique le développement des modes alternatifs de règlement des conflits.

Les modes alternatifs de règlement des différends : état des lieux La dernière loi, celle du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle accompagnée par le décret du 2 novembre 2016, ont ouvert de nouvelles voies visant à désengorger les juridictions administratives. (D n°2012-66 du 20/01/12) art. 1542 à 1564 du C.P.C. - L'éthique des services financiers. contractuel. Les modes alternatifs de règlement des différents conflits ont connu depuis de nombreuses années un important développement.

Or des alternatives existent, à commencer par l'arbitrage, qui est le mode de résolution des conflits le plus fréquent en matière de commerce international. Ce sont des procédures non judiciaires rapides, gratuites ou peu onéreuses.
LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (MARC)Si le recours aux tribunaux de l'ordre judiciaire constitue la voie classique de solution des conflits, il existe des voies alternatives (non judiciaires) qui s'offrent aux justiciables, lesquelles sont aujourd'hui en plein développement.